
Domaine d’intervention
Patrimoine public et domaine public
Audit du patrimoine d’une collectivité, occupation du domaine public, chemins ruraux, déclassement, baux emphytéotiques, expropriation et préemption.
Patrimoine public et domaine public
Le cabinet a développé une offre pensée pour les collectivités territoriales qui ne veulent plus laisser dormir leur patrimoine : connaître ce qui relève du domaine public ou du domaine privé, puis décider d’acheter, de conserver, de vendre, de louer ou de concéder.
Ce que le cabinet propose
- L’audit juridique du patrimoine : dépendances du domaine public et privé, forces et faiblesses, aide à la décision.
- L’assistance dans les procédures de mise en concurrence préalables à l’occupation du domaine public ou privé.
- La gestion des voies et la réappropriation des chemins ruraux privatisés.
- Les procédures d’alignement, de délimitation, de servitude et de déclassement.
- La transaction immobilière, jusqu’à la rédaction de l’acte authentifié par l’exécutif de la collectivité.
- La négociation et la rédaction des baux, baux emphytéotiques et contrats de concession.
Le cabinet propose aussi aux collectivités un abonnement de conseil en matière immobilière publique, hors audit et transaction. Il intervient enfin en expropriation et en préemption, pour la personne publique comme pour le propriétaire. Prendre rendez-vous.
MatièresDomaines d’intervention